Conditions générales de prestations

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Ces conditions constituent un cadre général. La proposition commerciale et le contrat signés avec chaque client précisent le périmètre, les volumes, les horaires, le prix et les engagements applicables.

1. Objet

Kwill CX fournit sous la marque Kwill des prestations externalisées de service client e-commerce : traitement des demandes, suivi de commandes, gestion de litiges, modération, coordination logistique, contrôle qualité et reporting.

2. Formation du contrat

La prestation commence après acceptation écrite de la proposition, transmission des accès nécessaires et, le cas échéant, paiement de l’acompte ou de la première échéance.

3. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes, des politiques applicables, des accès sécurisés et des instructions à jour. Il reste responsable de la légalité de ses produits, de ses offres, de ses délais et des décisions commerciales qu’il impose.

4. Périmètre et volumes

Les canaux, langues, horaires, volumes inclus et niveaux d’escalade sont définis dans la proposition. Une hausse durable ou exceptionnelle du volume peut nécessiter une adaptation de l’équipe, du délai ou du tarif.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués dans la proposition commerciale. Sauf disposition contraire, les prestations récurrentes sont facturées mensuellement et payables selon l’échéance convenue.

6. Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à protéger les informations confidentielles de l’autre. Les données des clients finaux sont traitées uniquement pour exécuter la prestation et selon les instructions documentées du client.

7. Responsabilité

Kwill est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut couvrir les défauts produit, retards transporteurs, décisions fournisseurs, indisponibilités de plateformes ou instructions incorrectes du client.

8. Résiliation

La durée, le préavis et les conditions de résiliation sont fixés dans le contrat ou la proposition acceptée. Les sommes dues pour les prestations réalisées restent exigibles.

9. Contact

Toute question contractuelle peut être adressée à contact@kwillcx.com.